Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 mai 1953 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2 :
3. a) Les premier à neuvième alinéas sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés :
4. « Le régime d'assurance vieillesse complémentaire comporte neuf classes de cotisations :
5. « a) Classe A correspondant à 54 points de retraite ;
6. « b) Classe B correspondant à 209 points de retraite ;
7. « c) Classe C correspondant à 334 points de retraite ;
8. « d) Classe D correspondant à 498 points de retraite ;
9. « e) Classe E correspondant à 757 points de retraite ;
10. « f) Classe F correspondant à 1 098 points de retraite ;
11. « g) Classe G correspondant à 1 216 points de retraite ;
12. « h) Classe H correspondant à 1 541 points de retraite ;
13. « i) Classe I correspondant à 1 841 points de retraite. » ;
14. 2° A la deuxième phrase de l'article 2-1, les mots : « par écrit au plus tard soixante jours suivant l'envoi de l'avis de l'affiliation et avant tout versement de cotisations » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 662-1 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953 : art. 2, art. 2-1