Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2 :
3. a) Au dixième alinéa, les mots : « à compter de l'exercice 2020. » sont remplacés par les mots : « au titre des exercices 2020 à 2025 ; »
4. b) Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « 4 % à compter de l'exercice 2026. » ;
6. 2° A l'article 4 :
7. a) Aux I, 1° du II, 2° du II et 1° du III, chaque occurrence des mots : « à compter de l'exercice 2023. » est remplacée par les mots : « pour les exercices 2023 et 2024 ; »
8. b) Le I et le 1° du II sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
9. « 14,63 euros à compter de l'exercice 2025. » ;
10. c) Au premier alinéa du 2° du II, les mots : « à compter du 1er janvier 2011 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2016 » ;
11. d) Le 2° du II et le 1° du III sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
12. « 13,58 euros à compter de l'exercice 2025. » ;
13. e) Au 3° du II, les mots : « et 11,48 euros pour l'exercice 2022 et 11,71 euros à compter de l'exercice 2023 » sont remplacés par les mots : « 11,48 euros pour l'exercice 2022,11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025 » ;
14. f) Au 2° du III, les mots : « et 11,71 euros à compter de l'exercice 2023 » sont remplacés par les mots : «, 11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 : art. 2, art. 4