Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052566544
Texte parentLEGITEXT000052566541
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé, dans la rubrique « 14. Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police-Direction de la police judiciaire », la ligne :
«
2. Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières.
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Sous-directeur chargé des affaires Cyber et financières.
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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