Arrêté du 4 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

TexteArrêté du 4 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052566941

Texte parentLEGITEXT000052566931

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2025 (version du 14 novembre 2025)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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