Arrêté du 3 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

TexteArrêté du 3 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052566987

Texte parentLEGITEXT000052566981

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2025 (version du 14 novembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe III « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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