Arrêté du 3 novembre 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 novembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052566993
Texte parentLEGITEXT000052566981
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE « ANNEXE III « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

2. « 1. Directions interdépartementales et directions départementales de la police nationale : 14 postes «

3. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

4. Emplois

5. Catégorie statutaire d'emploi

6. Durée de la période de référence

7. Montant ITM (en euros)

8. Nombre de postes

9. DDPN de l'Aisne (02)

10. Directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin

11. A +

12. 3 ans

13. 10 000

14. 1

15. DDPN de l'Aube (10)

16. Directeur départemental de la police nationale de l'Aube et chef de la circonscription de police nationale de Troyes

17. A +

18. 3 ans

19. 10 000

20. 1

21. DDPN de la Creuse (23)

22. Directeur départemental de la police nationale de la Creuse et chef de la circonscription de police nationale de Guéret

23. A +

24. 3 ans

25. 8 000

26. 1

27. DIPN du Gers (32)

28. Directeur départemental de la police nationale du Gers et chef de la circonscription de police nationale d'Auch

29. A +

30. 3 ans

31. 8 000

32. 1

33. DIPN de la Manche (50)

34. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche et chef de la circonscription de police national de Cherbourg

35. A +

36. 3 ans

37. 8 000

38. 1

39. DIPN de la Haute-Marne (52)

40. Directeur départemental de la police nationale de la Haute-Marne et chef de la circonscription de police nationale de Chaumont

41. A +

42. 3 ans

43. 10 000

44. 1

45. DIPN de la Moselle (57)

46. Chef de la circonscription de police nationale de Forbach

47. A +

48. 3 ans

49. 10 000

50. 1

51. DIPN du Nord (59)

52. Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Dunkerque Agglomération

53. A +

54. 3 ans

55. 8 000

56. 1

57. DIPN du Nord (59)

58. Chef de la circonscription d'agglomération de police nationale adjoint de Valenciennes agglomération

59. A +

60. 3 ans

61. 10 000

62. 1

63. DIPN de l'Oise (60)

64. Chef de la circonscription de police nationale de Compiègne

65. A +

66. 3 ans

67. 8 000

68. 1

69. DIPN de l'Oise (60)

70. Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Creil et chef du service départemental de sécurité publique à Creil

71. A +

72. 3 ans

73. 8 000

74. 1

75. DDPN de la Saône-et-Loire (71)

76. Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire et chef de la circonscription de police nationale de Chalon-sur-Saône

77. A +

78. 3 ans

79. 8 000

80. 1

81. DIPN du Var (83)

82. Chef de la circonscription de police nationale de la Seyne-sur-Mer

83. A +

84. 3 ans

85. 8 000

86. 1

87. DIPN du Territoire de Belfort (90)

88. Directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort et chef de la circonscription de police nationale de Belfort

89. A +

90. 3 ans

91. 10 000

92. 1

93. « 2. Ecole supérieure de police : 3 postes «

94. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

95. Emploi

96. Catégorie statutaire d'emploi

97. Durée de la période de référence

98. Montant ITM (en euros)

99. Nombre de postes

100. ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

101. Chef de division-Chargé de formation gestion de l'ordre public

102. A +

103. 3 ans

104. 8 000

105. 1

106. ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

107. Chef de division-chargé de formation en matière de police judiciaire et lutte contre l'immigration irrégulière

108. A +

109. 3 ans

110. 8 000

111. 1

112. ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

113. Chef de division-chargé de formation en matière de renseignement et sécurité nationale

114. A +

115. 3 ans

116. 8 000

117. 1

118. « 3. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. Annexe III

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