Arrêté du 11 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

TexteArrêté du 11 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052567048
Texte parentLEGITEXT000052567036
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2025 (version du 14 novembre 2025)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. Le certificat de spécialisation, spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052567048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.