Arrêté du 11 octobre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

TexteArrêté du 11 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052567066

Texte parentLEGITEXT000052567036

Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 octobre 2025 (version du 14 novembre 2025)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité " peinture décoration " de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.

2. A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 26 juillet 2000

5. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe

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