Arrêté du 11 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

TexteArrêté du 11 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052567050

Texte parentLEGITEXT000052567036

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2025 (version du 14 novembre 2025)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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