Arrêté du 11 octobre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 11 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000054385238
Texte parentLEGITEXT000052567036
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 octobre 2025 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. L'accès en formation à la spécialité Peintre décorateur créateur d'ambiances de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

2. - brevet professionnel peintre applicateur de revêtements ;

3. - baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054385238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.