Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052567062
Texte parentLEGITEXT000052567036
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024 modifié susvisé est ainsi modifiée :
2. a) A la ligne relative au certificat de spécialisation « Peinture décoration », il est inséré, dans la colonne intitulée « Intitulé du diplôme », la mention suivante : « (jusqu'à la session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat de spécialisation « Peinture décoration », il est inséré la ligne suivante :
3. «
4. CS4
5. Peintre décorateur créateur d'ambiances (à partir de la session 2027)
6. X
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2024 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.