Arrêté du 10 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.

TexteArrêté du 10 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052573306

Texte parentLEGITEXT000052573298

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 novembre 2025 (version du 15 novembre 2025)Légifrance →

1. 9 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

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