Arrêté du 5 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.

TexteArrêté du 5 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052573350

Texte parentLEGITEXT000052573341

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 novembre 2025 (version du 15 novembre 2025)Légifrance →

1. Les épreuves écrites auront lieu à partir du 9 avril 2026.

2. Les épreuves orales auront lieu à partir du 15 avril 2026.

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