Arrêté du 5 novembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.

TexteArrêté du 5 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052573351
Texte parentLEGITEXT000052573341
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 novembre 2025 (version du 15 novembre 2025)Légifrance →

1. Modalités d'inscription :

2. Les candidats doivent s'inscrire en ligne en se connectant sur le lien suivant : https://enqueteur.dgac.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=31927&lang=fr

3. Ce formulaire d'inscription doit être accompagné de l'état des services dûment complété et signé par le service du personnel (à télécharger sur le site portail « Bravo Victor » de la DGAC et sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires).

4. En cas d'impossibilité d'inscription par voie électronique, les candidats doivent contacter la division recrutement : concours-techniques-sg-sdp@aviation-civile.gouv.fr

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052573351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.