Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2025 (version du 15 novembre 2025)Légifrance →
1. Il est créé la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. Le certificat de spécialisation spécialité « Fabrication traiteur » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.
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