1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.
Arrêté du 11 octobre 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.
TexteArrêté du 11 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052573557
Texte parentLEGITEXT000052573526
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