Arrêté du 11 octobre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.

TexteArrêté du 11 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052573545
Texte parentLEGITEXT000052573526
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 octobre 2025 (version du 15 novembre 2025)Légifrance →

1. L'accès en formation à la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

2. - certificat d'aptitude professionnelle charcuterie-traiteur ;

3. - certificat d'aptitude professionnelle cuisine ;

4. - baccalauréat professionnel boucher-charcutier-traiteur ;

5. - baccalauréat professionnel cuisine.

6. Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052573545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.