1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet « Choose France - Edition France », organisé par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, qui se déroulera le 17 novembre 2025 sur le territoire de la ville de Paris (75).
Décret n°2025-1078 du 14 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1078 du 14 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052576622
Texte parentLEGITEXT000052576615
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