1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, le 17 novembre 2025, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1 er , à un autre titre que celui de spectateur, à la Maison de la chimie, situé 28, rue Saint-Dominique, sur le territoire de la ville de Paris (75).
Décret n°2025-1078 du 14 novembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1078 du 14 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052576624
Texte parentLEGITEXT000052576615
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