Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.
1. ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX 2026 APPLICABLE (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat | |
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat | 11 |
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