Arrêté du 12 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.

TexteArrêté du 12 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052576714
Texte parentLEGITEXT000052576709
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2025 (version du 16 novembre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de la décision n° 198 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne adoptée lors du bureau exécutif du 23 juillet 2025 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité pour l'exercice budgétaire allant du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

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