Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2025 (version du 16 novembre 2025)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5e784352-d51f-490f-9868-c1c270fb8b6c permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.
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