Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information − programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2025
Publié le15 novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORCPPD2531403A
IdentifiantLEGITEXT000052576730
RéférenceArrêté du 13 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information − programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2026, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information − programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052576737

1. Le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information − programmeur de système d'exploitation », ouverts par l'arrêté du 4 juillet 2025 susvisé, est fixé à 16 au titre de l'année 2026.

2. Ces places sont réparties de la manière suivante :

3. - concours externe : 12 places ;

4. - concours interne : 4 places.

Article 2 LEGIARTI000052576739

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau recrutement, pilotage des emplois et formation, S. Roumeau

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2025).

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