1. Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 12 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052576759
Texte parentLEGITEXT000052576754
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.