RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2025 (version du 17 novembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX 2026 APPLICABLE (en pourcentage)
Corps des directeurs de recherche du développement durable Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
Directeur de recherche de 1re classe
19 %
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
1er échelon
8 %
2e échelon
15 %
Corps des chargés de recherche du développement durable Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
Chargé de recherche hors classe
7 %
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