Arrêté du 12 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.

TexteArrêté du 12 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052576828
Texte parentLEGITEXT000052576819
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 novembre 2025 (version du 17 novembre 2025)Légifrance →

1. Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes.

2. 1. Une forme intégralement dématérialisée

3. Sur internet : https://enqueteur.dgac.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=51938&lang=fr

4. La date de fin de saisie par internet est fixée au 31 mai 2026, date de clôture des inscriptions.

5. 2. Une forme intégralement par dossier papier

6. Les candidats ne pouvant pas s'inscrire par internet pourront obtenir un dossier d'inscription à retirer sur place ou sur demande écrite jusqu'au 31 mai 2026. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale à l'adresse suivante : Direction générale de l'aviation civile, secrétariat général, sous-direction des compétences et des ressources humaines, bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, division recrutement (SG/SDCRH/GC), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.

7. Après réception des dossiers papiers, les candidats les renseignent, les signent et les renvoient accompagnés des pièces justificatives à l'adresse ci-dessus au plus tard, le 31 mai 2026.

8. Attention. - Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au 31 mai 2026. Tout dossier parvenant au bureau du recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 31 mai 2026 (date de clôture des inscriptions) ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, sera refusé.

9. Les dossiers d'inscription pourront également être déposés à l'adresse susmentionnée jusqu'au 31 mai 2026.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052576828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.