Arrêté du 12 novembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.

TexteArrêté du 12 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052576829
Texte parentLEGITEXT000052576819
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 novembre 2025 (version du 17 novembre 2025)Légifrance →

1. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) constitué par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission doit être transmis au service organisateur. Il sera établi en six exemplaires, sous forme papier. La date limite de dépôt ou de transmission du dossier RAEP est fixée au 4 septembre 2026 selon les modalités suivantes :

2. - dépôt du dossier au service organisateur le 4 septembre 2026 jusqu'à 16 h 30,

3. - transmission par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, jusqu'au 4 septembre 2026.

4. Les candidats veilleront à envoyer leur dossier en tenant compte des délais d'acheminement du courrier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052576829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.