Arrêté du 12 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.

TexteArrêté du 12 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052576846

Texte parentLEGITEXT000052576837

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2025 (version du 17 novembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France).

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