Arrêté du 12 novembre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.

TexteArrêté du 12 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052576877

Texte parentLEGITEXT000052576858

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 novembre 2025 (version du 17 novembre 2025)Légifrance →

1. Cet examen s'adresse uniquement :

2. - aux adjoints d'administration de l'aviation civile justifiant de sept années de services publics au 1 er janvier 2026.

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