1. Cet examen professionnel s'adresse uniquement :
2. - aux adjoints d'administration de l'aviation civile justifiant de onze années de services publics au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la nomination intervient.
Arrêté du 12 novembre 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052576918
Texte parentLEGITEXT000052576900
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