Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052577102
Texte parentLEGITEXT000052577083
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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