Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe est ainsi modifiée :
2. 1° Au 1°, après les mots : « mise en exploitation », sont insérés les mots : « ou de permis d'armement » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « et de télex » sont supprimés ;
4. 3° Les points a et b deviennent un unique point a intitulé : « pour l'enregistrement : » et l'intitulé du b « Pour la francisation : » est supprimé ;
5. 4° Les points c à e deviennent les points b à d ;
6. 5° Aux dixième et onzième alinéas, les mots : « d'immatriculation » sont remplacés par les mots : « d'enregistrement » ;
7. 6° Les alinéas dix-huitième et dix-neuvième, qui deviennent les dix-septième et dix-huitième alinéas, sont supprimés ;
8. 7° Au point c, les mots : « (oui/ non) et, dans l'affirmative » sont remplacés par les mots : «, son numéro et montant en principal, sa devise », et les mots : « prévisionnelle de sortie d'hypothèque » sont remplacés par les mots : « d'inscription ou de renouvellement de l'hypothèque. » ;
9. 8° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 6° Concernant l'assurance des navires : La liste des assureurs acceptés aux fins de la délivrance de certificats statutaires d'assurance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2015 : art. Annexe