Décision du 13 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.

TexteDécision du 13 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052577324

Texte parentLEGITEXT000052577320

Référencearticle 1 de la décision du 13 novembre 2025 (version du 17 novembre 2025)Légifrance →

1. A l'article 16 de la décision du 1 er septembre 2025 les mots : « adjointe à la cheffe du centre de services partagés » sont remplacés par les mots : « cheffe du centre de services partagés ».

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