RattachementTitre Ier : DÉFINITIONS ET EXIGENCES ESSENTIELLES
IdentifiantLEGIARTI000052578128
Texte parentLEGITEXT000052578103
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 16 novembre 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté s'applique aux tachygraphes visés au paragraphe 1 de l'article 1 er du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, également dénommés chronotachygraphes à l'annexe I du décret du 3 mai 2001 susvisé.
2. Les dispositions de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, de l'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ou de l'annexe I C du règlement d'exécution (UE) 2016/799 susvisé s'appliquent respectivement aux chronotachygraphes analogiques, numériques ou intelligents.
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