RattachementTitre IV : INSTALLATION ET INSPECTION DE L'INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000052578188
Texte parentLEGITEXT000052578103
Référencearticle 13 de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 16 novembre 2025)Légifrance →
1. L'installation et l'inspection de l'installation du chronotachygraphe sont réalisées en application du chapitre IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, des chapitres V, VI.2 et VI.4 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, des chapitres V, VI.3 et VI.5 de l'annexe I B ou des chapitres 5, 6.3 et 6.5 de l'annexe I C.
2. L'installation et l'inspection de l'installation comprennent les examens et essais définis aux chapitres 1 er et 3 de l'annexe I pour la génération analogique et aux chapitres 1 er et 2 de l'annexe II pour la génération numérique ou intelligente.
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