1. Les erreurs maximales tolérées applicables correspondent aux tolérances maximales définies au chapitre III.f de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, au chapitre III.2 de l'annexe I B ou au chapitre 3.2 de l'annexe I C.
Arrêté du 27 octobre 2025 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.
TexteArrêté du 27 octobre 2025
RattachementTitre V : INSPECTION PÉRIODIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052578154
Texte parentLEGITEXT000052578103
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