1. Le bénéficiaire de l'agrément désigne nommément un unique responsable technique, garant vis-à-vis de l'autorité pilote chargée de la métrologie légale, des obligations définies par le règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, l'annexe I B, le règlement d'exécution (UE) 2016/799 susvisé et le présent arrêté. Ce bénéficiaire désigne également pour chacun des ateliers rattachés un correspondant du responsable technique, représentant et agissant au nom du responsable technique dans l'atelier. Les actions des correspondants sont coordonnées et encadrées par ce responsable technique.
2. Lorsque l'agrément couvre la génération numérique ou intelligente, ce responsable et ses correspondants sont respectivement le RTS et ses CRTS, auxquels s'appliquent les exigences de sécurité prévues au titre VII.
3. Une décision du ministre chargé de l'industrie précise les dispositions applicables aux fonctions du responsable technique et de ses correspondants.