Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route et l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route sont abrogés le 1er janvier 2029.
2. L'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques est abrogé le 1er janvier 2028.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 14 septembre 1981 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Annexes ; Art. Annexe II, annexe III, annexe IV ; Matériel nécessaire à la vérification périodique de l'appareil et de son installation. ; Art. Annexe I - Arrêté du 1 octobre 1981 : art. 1, art. 18, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : Titre Ier : Homologation. ; Titre II : Vérification primitive. ; Titre III : Vérification après installation. ; Titre IV : Installateurs et réparateurs. ; Titre V : Taxes et redevances. ; Titre VI : Dispositions transitoires. ; Annexes ; Moyens techniques que doivent obligatoirement posséder les organismes agréés. ; Art. Annexe I ; Registre des installateurs. ; Art. Annexe II - Arrêté du 7 juillet 2004 : art. 17, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS. ; TITRE II : EXIGENCES RELATIVES AUX AGRÉMENTS POUR L'INSTALLATION ET L'INSPECTION. ; Art. 14 bis