Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.
1. Dans le présent titre, la réparation consiste en une intervention sur un chronotachygraphe, avec ou sans bris de scellement, sans toutefois qu'une telle intervention ne donne lieu au remplacement intégral du chronotachygraphe.
2. Cette réparation est suivie d'une vérification primitive des instruments réparés.
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