1. La vérification primitive des instruments réparés est réalisée en application du chapitre VI.1 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.
2. Elle comprend les examens et essais définis aux chapitres 1 er et 2 de l'annexe I.
Arrêté du 27 octobre 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.
TexteArrêté du 27 octobre 2025
RattachementTitre III : RÉPARATION ET VÉRIFICATION PRIMITIVE
IdentifiantLEGIARTI000052578144
Texte parentLEGITEXT000052578103
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