Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.

TexteArrêté du 27 octobre 2025
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales
  1. Annexe
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052578236
Texte parentLEGITEXT000052578103
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 16 novembre 2025)Légifrance →

1. Les opérations décrites peuvent être réalisées dans un ordre différent de leur numérotation sous réserve que l'ordre retenu ne remette pas en cause l'opération réglementaire réalisée.

2. Une opération réglementaire peut être interrompue lorsque le défaut relevé implique le remplacement de l'instrument.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052578236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.