RattachementChapitre 4 : Inspection périodique prévue au titre V
Annexe
Chapitre 4 : Inspection périodique prévue au titre V
IdentifiantLEGIARTI000052578242
Texte parentLEGITEXT000052578103
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 16 novembre 2025)Légifrance →
1. 1° Examen administratif de l'instrument et de l'installation comprenant les examens décrits aux chapitres 2 et 3 ainsi que la vérification de l'intégrité et de la conformité de la plaquette d'installation sur le véhicule à son arrivée et avant son retrait ;
2. 2° Examens et essais sur l'instrument seul comprenant ceux décrits au chapitre 2 et contrôle du respect des erreurs maximales tolérées prévues à l'article 11 pour la vitesse ;
3. 3° Examens et essais sur l'installation comprenant ceux décrits au chapitre 3 et contrôle du respect des erreurs maximales tolérées prévues à l'article 22 pour la vitesse.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.