Arrêté du 20 octobre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.

TexteArrêté du 20 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052578819
Texte parentLEGITEXT000052578805
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2025 (version du 17 novembre 2025)Légifrance →

1. Les personnes ayant validé une formation leur permettant d'assurer l'activité d'animateur de jeunes sapeurs-pompiers, de formateur de jeunes sapeurs-pompiers ou d'animateur des activités physiques et sportives de jeunes sapeurs-pompiers définis par l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers sont réputés titulaires du diplôme ou des attestations de compétences correspondantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052578819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.