Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 octobre 2025 (version du 17 novembre 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
2. Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au directeur de la protection civile représentant de l'Etat en Polynésie française.
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