Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.
1. Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy.
2. Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au responsable du service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy.
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