Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052578840
Texte parentLEGITEXT000052578837
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sixième ligne du tableau figurant au 4.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Chargé des fonctions de chef de service « stratégie et prospective » (SID)
3. 1
4. 100
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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