Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052578842
Texte parentLEGITEXT000052578837
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 30° du F de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 30° Chargé des fonctions de chef de service “ stratégie et prospective ” du service d'infrastructure de la défense ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 Divisions : Art. Annexe I
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