Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052589394
Texte parentLEGITEXT000052589381
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La durée de l'expérimentation est fixée à quarante-neuf mois pour l'ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation. Elle se termine au plus tard le 30 avril 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2021 : art. 2
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