Arrêté du 14 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2025.

TexteArrêté du 14 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052589430
Texte parentLEGITEXT000052589419
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2025 (version du 19 novembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre total de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 29 juillet 2025 susvisé pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 est fixé à 254.

2. A. Places offertes dans la branche d'activité « contrôle des opérations commerciales et administration générale » :

3. Le nombre total de places offertes est fixé à 50.

4. Ces places sont réparties de la manière suivante :

5. 1. Concours externe : 25 places ;

6. 2. Concours interne : 25 places.

7. B. Places offertes dans la « branche surveillance » :

8. Le nombre total de places offertes est fixé à 204.

9. Ces places sont réparties de la manière suivante :

10. - pour les concours dont les affectations sont nationales :

11. 1. Concours externe : 61 places ;

12. 2. Concours interne : 61 places ;

13. - pour les concours dont les affectations sont dans la région Auvergne-Rhône-Alpes :

14. 1. Concours externe : 15 places ;

15. 2. Concours interne : 15 places ;

16. - pour les concours dont les affectations sont dans les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire :

17. 1. Concours externe : 10 places ;

18. 2. Concours interne : 10 places ;

19. - pour les concours dont les affectations sont dans la région Hauts-de-France :

20. 1. Concours externe : 16 places ;

21. 2. Concours interne : 16 places.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052589430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.