Arrêté du 7 novembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

TexteArrêté du 7 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052598800

Texte parentLEGITEXT000052598786

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 novembre 2025 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'une décision du directeur territorial de Strasbourg.

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